Déposée le 27 juin 2002 par IO-HOMECONTROL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « io-homecontrol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est IO-HOMECONTROL, Association domicilié(e) 50 avenue de Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BIGNON LEBRAY, Maître Jacques Goyet domicilié(e) 14 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.
La marque io-homecontrol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque io-homecontrol est expirée depuis le 27 juin 2022.
IO-HOMECONTROL a également déposé les autres marques suivantes : io homecontrol
IO-HOMECONTROL, Association - 50 avenue de Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France
Cabinet BIGNON LEBRAY, Maître Jacques Goyet - 14 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Inscription le 13 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361295 - Publication au BOPI 2002-12-13
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2012 n°2503305 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-28
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641882 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Inscription le 29 août 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°767437 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Appareils électriques et logiciels de surveillance, de contrôle et d'exploitation d'installations et d'appareils pour ou en relation avec les bâtiments (construction) . Service de réparation et d'installation d'appareils électriques et logiciels de surveillance, de contrôle et d'exploitation d'installations et d'appareils pour ou en relation avec les bâtiments (construction) . Télécommunication, fourniture de connexions (transmission) par la technologie de radio fréquence entre installations et appareils pour ou en relation avec les bâtiments (construction) , fourniture de connexions (transmission) par la technologie de radio fréquence à un réseau d'installations et d'appareils pour ou en relation avec les bâtiments (construction) , communication (transmission) entre installations et appareils de technologie de l'information pour ou en relation avec les bâtiments (construction) . Développements dans le domaine des technologies de l'électronique et des technologies de l'information, développement et maintenance de logiciels, consultation dans le domaine de l'électronique, informations sur les technologies et les logiciels, consultations dans le domaine de l'architecture, consultation dans le domaine du bâtiment (construction) .
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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